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Explications

Présentation du brevet unitaire

La vidéo ci-dessus passe en revue les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire, en insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

Présentation du brevet unitaire

La vidéo ci-dessus passe en revue les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire, en insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

Présentation du brevet unitaire

La vidéo ci-dessus passe en revue les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire, en insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

Justification du brevet unitaire

La coopération renforcée en question a pour but de créer un brevet unitaire et de réglementer son régime linguistique. Tiens ? Mais que donc d’unitaire aurait un tel brevet alors qu’en Europe, il y a déjà l’Office centralisé de Munich qui délivre des brevets pour tout le continent ?

La coopération renforcée

Pour ce règlement sur le brevet unitaire, les ministres des États membres de l’Union, après accord du Parlement européen, ont décidé de légiférer non pas à 27, mais à 25. C’est ce que l’on appelle une coopération renforcée. Cette procédure est prévue par les Traités de l’UE pour limiter les risques de blocage lorsqu’un consensus s’avère impossible à trouver parmi tous les pays membres.