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Amendements

Le seigneur des brevets unitaires : un aperçu du vote de plénière du Parlement européen

Mon précieuxMaintenant que tous les amendements et la liste de vote ont été publiés, il est assez facile d'anticiper ce qui se passera mardi 11 décembre 2012, lors du vote en séance plénière du Parlement européen (PE) sur le règlement sur le brevet unitaire. Néanmoins, peu de gens trouveraient un moyen de comprendre ce qui sera voté exactement. Et il est fort probables que les eurodéputés ne sauront pas eux-mêmes ce qui se cache derrière les boutons sur lesquels ils appuieront. Aussi, voici l'histoire derrière les scintillants numéros d'amendements.

Recommandations de vote pour les amendements de plénière en juillet 2012

Nous recommandons fermement aux eurodéputés d'adopter les amendements 52 à 67, en particulier les amendements 52, 53 et 54, qui assurent la sécurité juridique du règlement et apportent une solution au problème politique de la gouvernance du système européen des brevets, ainsi que l'amendement 57 qui exclurait clairement les logiciels de la brevetabilité. Dans l'éventualité où ces amendements ne seraient pas adoptés, nous recommandons de rejeter la proposition.

Amendements en commission JURI

Tous les amendements déposés par des membres de la commission des affaires juridiques (JURI) sont ouverts aux commentaires par les utilisateurs inscrits sur le présent site web.

Amendements disponibles :

Amendements en commission ITRE

Ces amendements sont uniquement disponibles en anglais.